Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre L'Ondine Souriante (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site londinesouriante.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

2. Identification du Vendeur

Les informations légales relatives au Vendeur (identité, adresse, SIRET, contact) figurent dans les mentions légales du Site, qui font partie intégrante des présentes CGV.

Identifiant unique REP (emballages ménagers, éco-organisme CITEO) : FR559000_01UIYK.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cosmétiques (bombes de bain parfumées). Leurs caractéristiques essentielles (parfum, contenance, composition lorsqu'elle est indiquée) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de différence mineure (nuance de couleur, variation d'aspect propre à un produit pressé).

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux produits cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable — les prix affichés sont nets de taxe.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande (voir article 8). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur peut remettre des codes de réduction, notamment sur une carte jointe au colis. Un code se saisit sur la page de paiement et ne sert qu'une fois ; il n'est ni cumulable avec un autre code ni échangeable contre des espèces, et la réduction porte sur les produits, jamais sur les frais de livraison. Ses conditions — montant de la réduction, montant minimum de commande — sont indiquées sur son support ; le montant minimum s'apprécie frais de livraison compris.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail et le prix total. La validation finale (« double clic ») vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV, du prix et des caractéristiques des produits.

Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un courriel récapitulatif. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de l'encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de fraude présumée ou d'indisponibilité du produit.

6. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

7. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

La commande n'est traitée qu'après validation du paiement. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

• Transporteur : Mondial Relay.
• Deux modes de livraison sont proposés, au choix du Client lors de la commande :
  • Point relais — 6,90 €. Le Client sélectionne le point relais de son choix, commerce ou consigne automatique, sur la carte affichée avant le paiement ; le point retenu est rappelé sur la page de paiement et sur le récapitulatif de commande. Le colis est nominatif : il est expédié au nom du Client qui a passé la commande, et retiré par lui. Il y est tenu à disposition pendant le délai fixé par le transporteur, que celui-ci indique au Client dans son avis de mise à disposition. Un colis non retiré dans ce délai et retourné au Vendeur n'est réexpédié qu'à la charge du Client.
  • À domicile — le tarif du point relais, majoré d'un supplément de 4,90 € pour une commande de 6 bombes au plus, de 9,90 € au-delà. Le colis est livré à l'adresse et au nom du destinataire indiqués par le Client lors de la commande, qui peut être un tiers.
• Délai d'expédition : chaque commande est expédiée au plus tard deux (2) jours ouvrés après sa validation, et en règle générale dans les 24 heures — jours ouvrés s'entendant du lundi au vendredi, hors jours fériés.
• Délai d'acheminement indicatif : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition, en point relais comme à domicile.
• Les frais de livraison en point relais sont offerts sur toute commande comportant au moins un coffret composé ou un pack ; en livraison à domicile, seul le supplément reste dû. Les bombes vendues à l'unité restent soumises aux frais de livraison, quel que soit le montant de la commande.

Le délai d'acheminement indiqué ci-dessus est donné à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et être remboursé (article L216-6).

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client, ou le tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits (article L216-4) — soit, en livraison en point relais, au moment du retrait, et non à la remise du colis au point relais ; à domicile, à la remise du colis au destinataire. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à contact@londinesouriante.fr ou formulaire type ci-dessous). Le Vendeur en accuse réception par courriel et y indique l'adresse à laquelle retourner les produits, qui doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après cette notification (article L221-23). Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande (article L221-24).

Exception applicable aux cosmétiques (article L221-28 3° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, ayant été descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les bombes de bain dont l'emballage de protection ou l'opercule a été ouvert ou descellé ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Les produits demeurés scellés restent retournables dans les conditions ci-dessus.

10. Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, dans les conditions de l'article 9.)

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

12. Responsabilité et usage des produits

Les bombes de bain sont destinées à un usage externe dans l'eau du bain. Il appartient au Client de lire les précautions d'emploi figurant sur l'emballage et de vérifier l'absence d'allergie à l'un des composants. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d'emploi.

13. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite, dans les conditions précisées aux mentions légales.

16. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à l'adresse contact@londinesouriante.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une tentative préalable de résolution directe auprès du Vendeur. Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net, où le Client peut le saisir en ligne.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.